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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, de lier, de stocker, de partager et de mettre autrement à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes tenu responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
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De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour se faire passer pour veluro.company, pour tenter de se faire passer pour veluro.company, pour usurper l’identité d’un employé de veluro.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou le plaisir que quiconque retire du service
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8. Fin de contrat
Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement et sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
La nature d’une modification substantielle sera appréciée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 5f Rue des Retisseys, 21240 Talant, France
Téléphone : +33363110617
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Attestation
EN ACCÉDANT AU SERVICE OU À TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR veluro.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SERVICE NI À L’UTILISER.
Ces Conditions d’utilisation prennent effet à compter de la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.